URBANISME
Si vous voulez des renseignements ou avez besoin d'aide pour vos demandes, une permanence d'urbanisme est organisée en Mairie.
Demandes d'urbanisme
Demande écrite :
Demande dématérialisée :
Pour ce faire, il faut passer par la plateforme de dépôt de dossier en ligne : Avant de vous connecter, veuillez consultez le guide d’utilisation en cliquant ici : Guide GeoPermis
Documents d'urbanisme :
- sur notre page "accès rapide Urbanisme" qui renvoie sur le site www.service-public.fr/
- ou sur le site de la CCPOM, "ccpom.fr/urbanisme/"
Sur le site de la CCPOM, vous trouverez aussi les règlements des PLU et cartes communales selon votre commune.
Documents d'urbanisme sur Géoportail urbanisme:
En 2023, suite à l’ordonnance gouvernementale N°2021-1310 du 7 octobre 2021, nous avons mis en ligne les documents d’urbanisme de la commune (PLU, cartes etc.) sur le site Géoportail de l’Urbanisme (GPU).
Le Géoportail de l'urbanisme est la plateforme nationale de diffusion et de consultation des documents d'urbanisme et servitudes d'utilité publique, accessibles à tout le monde.
Dans la limite de ce qui est renseigné, le Géoportail de l’urbanisme permet à chaque citoyen de :
- localiser son terrain
- faire apparaître et interroger le zonage et les prescriptions qui s’y appliquent
- consulter et imprimer tout ou partie des documents d’urbanisme (données géographiques et règlements de la commune)
- télécharger les données géographiques (zonages) et littérales (règlement au format PDF) ;
- afficher en superposition des couches d’information (sélection des prescriptions, fond cadastral, photo aérienne…)
- créer et diffuser sa propre carte (prescriptions à représenter, outils de dessin)
- connaître les servitudes d’utilité publique affectant l’utilisation de son terrain.
Il permet également aux professionnels de réaliser diverses études à partir des données fiables qui y seront présentes.
Adresse du site : https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/
Autres documents :
Plans cadastraux : téléchargement gratuit sur le site www.cadastre.gouv.fr
(à terme ce sera sur le site www.geoportail-urbanisme.gouv.fr, mais notre commune n'est pas encore intégrée)
Le SCoTAM
(Schéma de Cohérence Térritoriale de l'Agglomération Messine :Site internet du SCoTAM : www.scotam.fr/
Qu'est-ce un SCoT ? : le SCoT (Schéma de Cohérence Territoriale) est un outil de planification intercommunale. Il définit, pour un territoire, les orientations d’aménagement et d’urbanisme pour les 20 ans à venir et prépare ainsi les conditions de vie de demain.
Il sert de cadre de référence et de cohérence pour l’ensemble des politiques publiques qui y sont menées notamment en matière d’urbanisme, d’habitat, de transports et déplacements, de développement économique, d’implantation commerciale, d’environnement et d’organisation de l’espace.
Le SCoTAM a été mis à jour récemment
(approuvé par délibération du Comité syndical du 01/06/2021) :
De quoi s’agit-il ?
Le SCoTAM est un document d’urbanisme qui détermine les grands principes d’aménagement du territoire en matière d’habitat, d’économie ou encore de mobilité et de paysages. Déployé sur un vaste territoire, il concerne directement 224 communes, dont la nôtre. Il a récemment été révisé, de manière à proposer un projet de développement durable et concerté au plus près des besoins et attentes actuelles des habitants. Il est entré en vigueur depuis le 9 août 2021, après plusieurs mois de réflexion et de concertation.
A quoi cela sert-il ?
Comme son nom l’indique, ce document a pour objectif de rendre cohérentes les politiques publiques en cours et à venir. En deux mots, de parvenir à un développement harmonieux et équilibré du territoire. Il aide notamment les communes et intercommunalités à décliner les grandes lois européennes et nationales, dans les domaines qui touchent à notre quotidien : habiter, se déplacer, travailler, consommer, se divertir, préserver les espaces agricoles et la biodiversité, profiter de paysages variés, etc. Son champ d’action est large, et contribue directement à la qualité de notre cadre de vie, actuel et futur. Stratégique et transversal, il œuvre pour permettre à un territoire, ses habitants, ses entreprises, ses écosystèmes de vivre en équilibre et en bonne santé.
Où le trouver ?
Vous souhaitez davantage d’informations concernant le SCoTAM et ses déclinaisons dans notre commune ? Vous pouvez consulter le document en mairie, le trouver sur www.scotam.fr (ou lien direct ici) ou contactez le Syndicat mixte par téléphone au 03 57 88 34 44 ou par mail : contact@scotam.fr
