Urbanisme 2

 

URBANISME


Si vous voulez des renseignements ou avez besoin d'aide pour vos demandes, une permanence d'urbanisme est organisée en Mairie.

 
Permanence Urbanisme :

Les permanences urbanisme se font les mardis et jeudis de 15h à 17h
Prendre rendez-vous au secrétariat de la Mairie (03 87 67 94 50)
 


Demandes d'urbanisme 


Demande écrite :

avec les formulaires papier à déposer en Mairie (voir plus bas pour les documents et formulaires)

Demande dématérialisée :

Cette nouvelle possibilité vous est proposée à partir du 1er janvier 2022 : un usager pourra déposer sa demande de permis de construire en ligne, à tout moment et où qu’il soit, dans une démarche simplifiée et sans frais.
Pour ce faire, il faut passer par la plateforme de dépôt de dossier en ligne : Avant de vous connecter, veuillez consultez le guide d’utilisation en cliquant ici : Guide GeoPermis

Les bénéfices de la dématérialisation sont multiples pour les pétitionnaires, usagers ou professionnels : 
- un gain de temps, la possibilité de déposer son dossier en ligne, à tout moment et où que l’on soit, dans une démarche simplifiée
- Une démarche plus économique et plus écologique, et des économies sur la reprographie de documents en plusieurs exemplaires ou l’affranchissement de courriers recommandés
- Plus de transparence sur l’état d’avancement de son dossier, à chaque étape de l’instruction


 
 

Documents d'urbanisme :


Les formulaires relatifs aux autorisations d'urbanisme : Permis de construire (PC), Déclarations Préalables (DP), Certificat d’Urbanisme (CU) etc. se touvent :
- sur notre page "accès rapide Urbanisme" qui renvoie sur le site www.service-public.fr/
- ou sur le site de la CCPOM, "Les compétences/Urbanisme"
Sur le site de la CCPOM, vous trouverez aussi les règlements et cartes des PLU et cartes communales selon votre commune : Pierrevillers (Règlement PLU, Plan 1/5000-Zonage du PLU, Plan 1/2000-PLU Révisé).

Autres documents :

Plans cadastraux : téléchargement gratuit sur le site www.cadastre.gouv.fr 
(à terme ce sera sur le site www.geoportail-urbanisme.gouv.fr, mais notre commune n'est pas encore intégrée)

Les règlements et cartes des Plans de Prévention des Risques.
Retrouvez les plans de prévention des risques de votre commune sur le site de la Préfecture : www.moselle.pref.gouv.fr (Risques Naturels, Miniers et Technologiques)


Le   SCoTAM

(Schéma de Cohérence Térritoriale de l'Agglomération Messine :

Site internet du SCoTAM : www.scotam.fr/



Qu'est-ce un SCoT ? :
le SCoT (Schéma de Cohérence Territoriale) est un outil de planification intercommunale. Il définit, pour un territoire, les orientations d’aménagement et d’urbanisme pour les 20 ans à venir et prépare ainsi les conditions de vie de demain. 
Il sert de cadre de référence et de cohérence pour l’ensemble des politiques publiques qui y sont menées notamment en matière d’urbanisme, d’habitat, de transports et déplacements, de développement économique, d’implantation commerciale, d’environnement et d’organisation de l’espace.

Le SCoTAM a été mis à jour  récemment
(approuvé par délibération du Comité syndical du 01/06/2021) :
 
 LE SCHÉMA DE COHÉRENCE TERRITORIALE DE L’AGGLOMÉRATION MESSINE A FAIT PEAU NEUVE !

De quoi s’agit-il ?

Le SCoTAM est un document d’urbanisme qui détermine les grands principes d’aménagement du territoire en matière d’habitat, d’économie ou encore de mobilité et de paysages. Déployé sur un vaste territoire, il concerne directement 224 communes, dont la nôtre. Il a récemment été révisé, de manière à proposer un projet de développement durable et concerté au plus près des besoins et attentes actuelles des habitants. Il est entré en vigueur depuis le 9 août 2021, après plusieurs mois de réflexion et de concertation.

A quoi cela sert-il ?

Comme son nom l’indique, ce document a pour objectif de rendre cohérentes les politiques publiques en cours et à venir. En deux mots, de parvenir à un développement harmonieux et équilibré du territoire. Il aide notamment les communes et intercommunalités à décliner les grandes lois européennes et nationales, dans les domaines qui touchent à notre quotidien : habiter, se déplacer, travailler, consommer, se divertir, préserver les espaces agricoles et la biodiversité, profiter de paysages variés, etc. Son champ d’action est large, et contribue directement à la qualité de notre cadre de vie, actuel et futur. Stratégique et transversal, il œuvre pour permettre à un territoire, ses habitants, ses entreprises, ses écosystèmes de vivre en équilibre et en bonne santé.

 

Où le trouver ?

Vous souhaitez davantage d’informations concernant le SCoTAM et ses déclinaisons dans notre commune ? Vous pouvez consulter le document en mairie, le trouver sur www.scotam.fr (ou lien direct ici) ou contactez le Syndicat mixte par téléphone au 03 57 88 34 44 ou par mail : contact@scotam.fr