MAIRIE

MARIAGE

quel est le vrai sens du mariage ?

Le mariage marque une étape importante dans la vie d'un couple. En plus de mettre un engagement éternel, le mariage offre un cadre propice à l'arrivée d'un enfant. Entre stabilité, amour et responsabilité, les deux parties seront plus aptes à accueillir un enfants.

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Comment se marier ? 

1. Choisissez la mairie de votre mariage. Le mariage peut-être célébré dans la commune :

  • où l'un des époux à son domicile,
  • où l'un des époux dispose d'une résidence et qui justifie d'une habitation d'au moins un mois consécutif,
  • où l'un des parents à son domicile.

2. Choisissez la date et retirez votre dossier de mariage. La date sera retenue dès que le dossier est intégralement rempli et rendu en mairie.

3. Choisissez vos témoins de mariage. Chaque époux peut avoir deux témoins.. 

4. Réunissez les pièces à joindre au dossier :

  • Un extrait de naissance avec filiation (datant de moins de trois mois de la date du mariage) pour les futurs époux,
  • Certificat de résidence (datant de moins de trois mois de la date de mariage) pour les futurs époux,
  • Photocopie de la carte nationale d'identité des futurs époux,
  • Photocopie de lancarte nationale d'identité des témoins majeur.

5. Déposez votre dossier de mariage en Mairie.

6. Attendez la publication des bancs.

PACS

Vous voulez conclure un pacte civil de solidarité (PACS) ,

C'est possible que vous viviez en couple de même sexe ou de sexe différent, quelle que soit votre nationalité. Ce contrat vous permet d'organiser votre vie commune. Vous devez remplir certaines conditions et rédiger une convention. Votre Pacs peut être enregistré en mairie, dans un embassade ou un consulat ou chez un notaire.

1. Nous vous guidons dans vos démarches avec le lien suivant :

https://demarchesadministratives.fr/formulaires/cerfa-52176-notice-explicative-de-declaration-modification-et-dissolution-dun-pacte-civil-de-solidarite-pacs

2. Remplir la déclaration conjointe d'un pacte civil de solidarité (pacs) et attestations sur l'honneur de non-parenté, non-alliance et résidence commune (Formulaire cerfa 15725*03) lien ci-dessous

https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_15725.do

Formulaire disponible uniquement en francais.

A remplir pour conclure un Pacs en mairie sur rendez-vous.

Doit être signé par les deux partenaires.

A déposer avec les autres documents (acte de naissance de moins de trois mois avec filiation pour les deux partenaires, photocopie de la carte nationale d'identité pour les deux partenaires), auprès de l'Officier d'Etat Civil de la commune dans laquelle est fixée la résidence commune. 

3. Remplir la convention type pacs (Formulaire cerfa 15726*02) lien ci-dessous.

https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_15726.do

Formulaire disponible uniquement en français.

permet de rédiger la convention de pacs qui fixe les règles entre deux partenaires.

Vous devez dater et signer tous les deux cette convention de pacs.

Déposer le dossier en Mairie et prendre rendez-vous.