RECONNAISSANCE DE BÉBÉ
Une démarche différente de déclaration de naissance.
Les jeunes parents ont trois jours (après le jour de l’accouchement) pour déclarer la naissance de leur bébé dans la mairie du lieu de la naissance. Cette démarche est obligatoire et aboutit à un “acte de naissance”, pièce administrative indispensable pour l’enfant, la prise en charge de ses soins par l’Assurance maladie, son inscription en crèche, l’obtention d’une carte d'identité ou passeport.
La reconnaissance d’un enfant elle, n’est pas obligatoire.
Qui doit faire la reconnaissance anticipée ? La mère doit-elle le faire ?
La mère n’a pas besoin de reconnaissance anticipée, il suffit que son nom apparaisse dans l’acte de naissance pour que la maternité soit établie. En revanche, le père doit faire une reconnaissance s’il souhaite un acte prouvant son lien de filiation avec son enfant.
- Les démarches administratives pour une reconnaissance
- Pourquoi faire un acte de reconnaissance ?
En cas de souci de santé, séparation, décès.
- Quand faire une reconnaissance anticipée ?
Dans le cas d’un couple de parents non mariés ou pacsés, la filiation s’établit automatiquement pour la mère lors de l’acte de naissance qui stipule l’identité de la maman. En revanche, pour le père, s’il veut qu’un lien de paternité avec l’enfant soit établi, il faut effectuer une démarche de reconnaissance. Il n’est pas obligé d’en informer la mère ni d’avoir son autorisation.
Pour la réaliser, le plus tôt (pendant la grossesse) est le mieux ! Concrètement, en cas de souci de la mère (de santé par exemple au moment de l’accouchement), cela permettra au père d’être le responsable légal de l’enfant. Autre exemple : si le couple se sépare avant la naissance, le père devra assumer ses responsabilités vis-à-vis de l’enfant reconnu. Par ailleurs, si le père venait à décéder pendant la grossesse, son enfant pourrait quand même porter son nom et le lien de filiation serait établi.
Comment reconnaître un enfant avant la naissance ?
Pour réaliser une déclaration de naissance anticipée, il y a plusieurs étapes à suivre :
- Il faut se rendre dans n’importe quelle mairie, au service état civil (le plus simple consiste à vous rendre dans la mairie de votre commune).
- Vous devrez présenter une pièce d’identité. La déclaration donne lieu à un acte de reconnaissance rédigé sur place par l’officier d’état civil et signé par l’un ou les deux parents concernés. Cette reconnaissance peut également s’établir devant un notaire.
- Il faudra ensuite présenter une copie de cet acte de reconnaissance lors de la déclaration de naissance.
- Si la reconnaissance a lieu après la naissance, l’officier d’état civil l’inscrira sur l’acte de naissance ainsi que dans le livret de famille.
ACTE DE NAISSANCE
Un acte de naissance est un document juridique authentique attestant la naissance d’une personne.Il est valable trois mois.
Une copie de cet acte est souvent nécessaire lors de certaines démarches administratives, telle que le mariage civil, l’établissement du passeport ou de la carte d’identité, etc.
Trois documents différents peuvent être délivrés :
- Soit une copie intégrale (c’est-à-dire la reproduction de l’ensemble de l’acte de naissance)
- Soit un extrait avec filiation
- Soit un extrait sans filiation
La démarche est gratuite.
COMMENT FAIRE LA DEMANDE ?
- Soit en ligne en vous rendent sur le site de la mairie de votre lieu de naissance,
- Soit par courrier à la mairie de votre lieu de naissance, en y joignant une enveloppe timbrée et une pièce d’identité ou un justificatif qui prouve le lien de parenté.
- Soit sur internet en cliquant sur le lien suivant :https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1405
- Soit au guichet de la commune de naissance avec une carte d’identité.