Lorsque vous construisez ou bien vous faites des travaux sur votre propriété vous devez vous conformer aux règles d’urbanisme en vigueur à Pierrevillers.

Le P.L.U. (Plan Local d’Urbanisme) décrit les règles principales applicables.

Des formulaires seront à compléter suivant nature des travaux (Permis de construire, Déclaration préalable, permis de démolir…).

 

Attention :

- L'église St Martin est classée aux monuments historiques. Les travaux dans les zones avoisinantes, dans un rayon de 500 m, sont soumis à l'avis des architectes des Bâtiments de France. (UDAP de la Moselle à Metz)

- Pensez que dès que vous touchez à l’aspect extérieur de votre habitation, une demande est généralement nécessaire (peinture, clôture, mur, menuiseries, toiture, module en façade, etc.

 

 

Si vous voulez des renseignements ou avez besoin d'aide pour vos demandes, une permanence d'urbanisme est organisée en Mairie.

 

Permanence Urbanisme :

Les permanences urbanisme se font les mardis et jeudis de 15h à 17h

Prendre rendez-vous au secrétariat de la Mairie : 03 87 67 94 50

 

 

 

Demande dématérialisée :

Cette nouvelle possibilité vous est proposée à partir du 1er janvier 2022 : un usager pourra déposer sa demande de permis de construire en ligne, à tout moment et où qu’il soit, dans une démarche simplifiée et sans frais.

Pour ce faire, il faut passer par la plateforme de dépôt de dossier en ligne : : www.geopermis.fr

Vous pouvez consulter le guide d’utilisation en cliquant ici : Guide GeoPermis 

 

Les bénéfices de la dématérialisation sont multiples pour les pétitionnaires, usagers ou professionnels :

- un gain de temps, la possibilité de déposer son dossier en ligne, à tout moment et où que l’on soit, dans une démarche simplifiée

- Une démarche plus économique et plus écologique, et des économies sur la reprographie de documents en plusieurs exemplaires ou l’affranchissement de courriers recommandés

- Plus de transparence sur l’état d’avancement de son dossier, à chaque étape de l’instruction

 

Demande écrite :

Compléter les formulaires papier à déposer en Mairie (voir plus bas pour les documents et formulaires)

 

 

 

Les règlements et cartes du PLU sont sur le site de la CCPOM (Communauté de Commune Orne Moselle) : https://www.ccpom.fr/urbanisme/

Vous y trouverez aussi les formulaires relatifs aux autorisations d'urbanisme : Permis de construire (PC), Déclarations Préalables (DP), Certificat d’Urbanisme à télécharger.

 

Vous pouvez aussi consulter  le site du Service Public : https://www.service-public.fr/

Assistance  :  https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R52221

 

 

Formulaires les plus courants :

Les formulaires Cerfa comportent le N° du formulaire (Exemple : 13406) suivi de l’indice de mise à jour (*13)

 

Permis de construire maison individuelle : Cerfa 13406*.. 

Déclaration préalable maison individuelle : Cerfa 13702*..

CU certificat d’Urbanisme : Cerfa 13410*..

Permis de démolir : Cerfa : Cerfa 13405*..

Au cas où vous l’auriez égaré : Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux : Cerfa 13408*.. 

 

 

Documents d'urbanisme sur Géoportail urbanisme :

En 2023, suite à l’ordonnance gouvernementale N°2021-1310 du 7 octobre

2021, nous avons mis en ligne les documents d’urbanisme de la commune (PLU, cartes etc.) sur le site Géoportail de l’Urbanisme (GPU).

Le Géoportail de l'urbanisme est la plateforme nationale de diffusion et de consultation des documents d'urbanisme et servitudes d'utilité publique, accessibles à tout le monde.

Dans la limite de ce qui est renseigné, le Géoportail de l’urbanisme permet à chaque citoyen de :

• localiser son terrain
• faire apparaître et interroger le zonage et les prescriptions qui s’y appliquent
• consulter et imprimer tout ou partie des documents d’urbanisme (données géographiques et règlements de la commune)
• télécharger les données géographiques (zonages) et littérales (règlement au format PDF) ;
• afficher en superposition des couches d’information (sélection des prescriptions,
• fond cadastral, photo aérienne…)
• créer et diffuser sa propre carte (prescriptions à représenter, outils de dessin)
• connaître les servitudes d’utilité publique affectant l’utilisation de son terrain.

Il permet également aux professionnels de réaliser diverses études à partir des données fiables qui y seront présentes.

Adresse du site : https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/

 

Autres documents nécessaires :

Plans cadastraux : téléchargement gratuit sur le site www.cadastre.gouv.fr

Les risques naturels ou technologiques sur sa parcelle : voir site national https://www.georisques.gouv.fr/