- INFOS ASSOCIATIONS -Demande de subvention

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 INFOS générales pour les Associations


DEMANDE DE SUBVENTION

Les dossiers de demande de subvention, pour l'ensemble des associations de Pierrevillers, sont téléchargeables ici : Cerfa 12156  
(www.service-public.fr/associations/vosdroits/R1271) ou bien vous pouvez vous les procurer en Mairie.

Les dossiers sont à déposer au plus tard pour le 31 mars de l'année en cours. Il n'y aura pas de rappel par le rapporteur de la commission  associations

Vous pouvez les déposer en Mairie, par envoi postal ou mail.
Un accusé de réception vous sera remis et il notifiera si ,le dossier est complet ou incomplet.

S'il est incomplet, vous aurez 15 jours, après la date d'accusé de réception, pour apporter les éléments manquants. Passé ce délai, le dossier ne pourra plus être instruit.

Attention : le dépôt de dossier ne vaut en aucun cas acceptation de la demande.