URBANISME – INFOS diverses
17 janvier 2024
Antenne relais : mise à disposition du Dossier d’information mairie (DIM)
Lorsqu’un opérateur de téléphonie mobile envisage une nouvelle implantation ou une modification substantielle d’une antennes relai, il réalise un dossier d’information à l’attention des riverains : le Dossier d’Informations Mairie (DIM).
Le contenu du DIM :
l'adresse de l'installation,
le calendrier de déroulement des travaux,
la date prévisionnelle de mise en service,
les caractéristiques techniques de l'installation (nombre d'antennes, fréquences utilisées, puissance d'émission),
ainsi que des photos avant et après l'installation.
il répertorie également tous les établissements permanents de soins, crèches et établissements scolaires situés dans un rayon de 100 mètres de l'installation.
Délais :
Les DIM sont envoyés par les opérateurs au Maire un mois avant le dépôt de la demande d’autorisation d’urbanisme pour les nouvelles installations et 1 mois avant le début des travaux pour les modifications substantielles nécessitant une nouvelle demande d’accord ou d’avis de l’ANFR.
Les DIM transmis par les opérateurs sont mis à disposition du public par la Ville, au plus tard 10 jours après leur réception, pendant une durée d’1 mois.
Les usagers peuvent consulter le DIM pendant un mois en Mairie ou en ligne sur cette page :
Lien vers le document DIM - Bouygues.
Si les usagers ont des commentaires ou des préoccupations, ceux-ci seront transmis aux opérateurs pour examen. Les opérateurs peuvent répondre aux commentaires ou aux préoccupations soulevés par les usagers de manière argumentée si nécessaire.
À Savoir :
La commune n’a pas le pouvoir d’accepter ou de refuser un projet de création ou de modification d’antenne relais, sauf pour non-respect de la réglementation d’urbanisme.
C’est l’Agence Nationale des Fréquences (ANFR), établissement public administratif placé auprès du ministre de l’Economie et des Finances, qui gère l’ensemble du spectre des fréquences utilisées pour toutes les communications sans fils et délivre les autorisations d’implantation.